Les entreprises ont quelquefois recours aux « apporteurs d’affaires ». Ces personnes jouent le rôle d’intermédiaire, ou de « facilitateur de business ». Ils déclenchent la mise en relation entre l'entreprise et des clients potentiels (une autre entreprise, un artisan, un particulier…). Au niveau juridique, il n’existe pas de texte pour définir la profession d’apporteur d’affaires. Bien souvent, ce dernier exerce son activité à titre secondaire. Votre expert-comptable en ligne Compta In Touch vous partage aujourd'hui les éléments à connaitre pour bien collaborer avec un apporteur d'affaires.
Comment rémunérer un apporteur d’affaires ?
Nous vous rappelons qu’un apporteur d’affaires n’est ni un agent commercial, ni un courtier ni un commissionnaire. Toutes ces professions sont réglementées par des textes de loi. Aucun cadre légal en revanche ne vient statuer sur le cas de l’apporteur d’affaires. Même si elle existe dans les faits, cette activité n’est donc pas considérée, du point de vue juridique, comme une profession.
Si vous envisagez de travailler avec un apporteur d’affaires, nous vous donc conseillons vivement de rédiger un contrat. Ce document officialisera la nature de la relation entre votre entreprise et l’apporteur d’affaires. Il permettra aussi de préciser les détails de la prestation, sa durée et la somme que cet intermédiaire percevra en contrepartie du service.
En général, la rémunération d’un apporteur d’affaires est une commission ou bien un pourcentage sur le chiffre d’affaires qu’il apporte à votre entreprise. Ainsi, il convient de déterminer le montant de la commission ou du pourcentage sur le contrat que vous allez signer avec l’apporteur d’affaires. Ce document n’est pas obligatoire, il vous met néanmoins à l’abri de tout litige potentiel.
Attention, la relation qui vous lie à un apporteur d’affaires peut être requalifiée en contrat de travail (ou relation salariée). Cette requalification entraîne des conséquences qui sont souvent très lourdes pour une entreprise. Pour vous prémunir contre ce risque, assurez-vous qu’aucun lien de subordination n’existe entre vous et l’apporteur d’affaires. Les prestations de service qu’il vous fournit doivent rester ponctuelles.
Quel statut pour l’apporteur d’affaires ?
La législation française est claire sur le sujet : seules les personnes immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sont en mesure de facturer leurs prestations.
Néanmoins, un particulier peut s’immatriculer sous le régime de la micro entreprise. Le site dédié de l'Urssaf lui permet de devenir rapidement auto-entrepreneur. Les formalités sont réduites au minimum et les démarches administratives se font en ligne. Il peut établir ses premières factures même s'il n'a pas encore reçu son numéro de SIRENE. Il doit simplement écrire sur l'entête de sa facture que son immatriculation est en cours de réalisation. Ainsi remplit-il ses obligations légales.
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