Entreprise : comment travailler avec un apporteur d’affaires ?


Ponctuellement, les entreprises ont recours aux « apporteurs d’affaires ». Ces personnes jouent le rôle d’intermédiaire, ou de « facilitateur de business ». Ils déclenchent la mise en relation entre une entreprise et ses clients potentiels (une autre entreprise, un artisan, un particulier…). Au niveau juridique, il n’existe pas de texte pour définir la profession d’apporteur d’affaires. Bien souvent, ce dernier exerce son activité à titre secondaire.

 

Ainsi, si vous comptez profiter des services d’un apporteur d’affaires, nous vous conseillons de rédiger un contrat.  Ce document officialisera la nature de la relation entre votre entreprise et l’apporteur d’affaires, permettra de préciser les détails de la prestation, sa durée ainsi que la somme que l’intermédiaire percevra pour son rôle.

 

Nous vous rappelons qu’un apporteur d’affaires n’est ni un agent commercial, ni un courtier ni un commissionnaire. Toutes ces professions sont réglementées par des textes de loi. Aucun cadre légal en revanche ne vient statuer sur le cas de l’apporteur d’affaires. Même si elle existe dans les faits, cette activité n’est donc pas considérée, du point de vue juridique, comme une profession.

Comment rémunérer un apporteur d’affaires ?

En général, la rémunération d’un apporteur d’affaires est une commission ou bien un pourcentage sur le chiffre d’affaires qu’il apporte à votre entreprise. Ainsi, il convient de déterminer le montant de la commission ou son pourcentage sur le contrat que vous allez signer avec l’apporteur d’affaires. Ce document n’est pas obligatoire, il vous met néanmoins à l’abri de tout événement malvenu.

 

Attention : la relation qui vous lie à un apporteur d’affaires peut être requalifiée en contrat de travail (ou relation salariée). Cette requalification entraîne des conséquences qui sont souvent très lourdes pour une entreprise. Pour vous prévenir de ce risque, assurez-vous qu’aucun lien de subordination n’existe entre vous et l’apporteur d’affaires. Les prestations qu’il vous fournit doivent être ponctuelles et vous n’avez pas de consigne à lui donner.

S’il s’agit d’un particulier, comment l’apporteur d’affaires facture-t-il sa prestation ?

La législation française est claire sur le sujet : seules les personnes immatriculées au registre du commerce et des sociétés sont en mesure de facturer leurs prestations. Ainsi, si vous avez l’intention de travailler avec un apporteur d’affaires qui n’est pas immatriculé, il ne pourra pas vous émettre de facture.

 

Toutefois, un particulier peut rapidement s’immatriculer sous le statut d’auto-entrepreneur. L’obtention du statut est rapide et les formalités administratives sont simples à réaliser (lire notre article  sur le sujet). Par ailleurs, dès que les démarches d’immatriculation sont en cours, il peut déjà émettre des factures. Si les prestations de l’apporteur d’affaires deviennent récurrentes, l’auto-entreprenariat conviendra à son profil et lui permettra de se soumettre à ses obligations légales.

 

Vous avez des questions plus précises sur le rôle et le travail de l’apporteur d’affaires ? Contactez les experts de Compta in Touch. Ils répondront à vos questions dans les meilleurs délais.

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