Dans le but de réduire la pénibilité au travail, le gouvernement a prévu le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Entré en vigueur le 1er janvier 2015, ce compte liste plusieurs facteurs de pénibilité et permet aux salariés de cumuler des points. Au 1er juillet 2016, de nouveaux facteurs sont pris en compte. Pour l’employeur, les procédures de déclaration de la pénibilité sont simplifiées.
Qui sont les salariés concernés par le C3P ?
Le gouvernement estime qu’en France, la pénibilité au travail touche 20 % des salariés.
Tous les salariés des employeurs de droit privé sont concernés par le dispositif. En revanche, les salariés sous contrat de droit public, les salariés affectés à des régimes spéciaux ou encore les salariés des particuliers employeurs ne sont pas concernés par le C3P.
L’exposition du travailleur est mesurée par des facteurs professionnels de pénibilité ainsi qu’un seuil annuel. Lorsque le salarié est exposé au-delà des seuils prévus par le législateur, il alimente alors son C3P. Quant à l’employeur, il est tenu de déclarer la pénibilité. En cas contraire, il s’expose à des sanctions.
Quels sont les facteurs de pénibilité ?
Le gouvernement établit 10 facteurs de pénibilité. Quatre d’entre eux sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015. A partir du 1er juillet 2016, six nouveaux facteurs sont pris en compte dans la déclaration de pénibilité.
Les facteurs pris en compte au 1er janvier 2015 :
- le travail de nuit (toute heure travaillée entre minuit et 5 h). Le seuil est fixé à 120 nuits par an
- le travail en équipes successives alternantes (impliquant au moins 1 h de travail entre minuit et 5 h du matin). Le seuil annuel est de 50 nuits
- le travail répétitif. Le seuil est fixé à 900 heures par an
- le travail en milieu hyperbare (en hautes pressions). Le seuil annuel est de 60 interventions à 1 200 hectopascals minimum
Les facteurs pris en compte au 1er juillet 2016 :
- les manutentions manuelles de charges lourdes. Le seuil est fixé à des charges de 15 kg pendant au moins 600 heures par an
- les postures pénibles. Le seuil annuel est de 900 heures
- les vibrations mécaniques. Le seuil annuel est de 450 heures
- les agents chimiques. Pour chacun d’entre eux, une grille d’évaluation détermine le seuil annuel
- les températures extrêmes (moins de 5°C ou plus de 30°C). Le seuil annuel est de 900 heures
- le bruit. Pour une exposition à plus de 81 décibels pendant 8 h, le seuil annuel est de 600 h. Pour une exposition à la crête de 135 décibels, le seuil est fixé à 120 fois par an
A savoir : le décret du 31 décembre 2015 apporte de nombreuses précisions sur les critères de pénibilité.
Comment faire sa déclaration de pénibilité ?
Les caisses de retraites reçoivent les déclarations de pénibilité. Les employeurs effectuent leur déclaration par la DADS (la Déclaration annuelle des données sociales) qui est remplacée progressivement par la DSN (la Déclaration sociale nominative). Cette dernière simplifie la procédure, notamment en la dématérialisant.
Notre conseil aux employeurs : soyez rigoureux dans votre déclaration de pénibilité ! Vous pouvez demander un diagnostic auprès de professionnels comme ceux de la médecine du travail.
Comment fonctionne le C3P ?
Lorsque le salarié est exposé à un facteur de pénibilité, il cumule chaque année des points. Le calcul est trimestriel. Plafonné à 100 points, le compte de pénibilité permet aux salariés :
- de prétendre à la formation professionnelle
- de réduire le temps de travail
- d’anticiper le départ à la retraite
Le salarié enregistre 1 point supplémentaire sur son C3P, à chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité.
Les autres obligations de l’employeur
La loi impose aux entreprises de conduire des actions pour réduire la pénibilité. L’employeur doit ainsi effectuer annuellement l’évaluation de l’exposition de chacun de ses salariés. Il est tenu de renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle. Enfin, il a l’obligation de consigner les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité.
Pour toutes vos démarches ou pour vous faire aider dans la déclaration de facteurs de pénibilité, contactez les experts de Compta in Touch !
