Tickets restaurant, chèque de tables, etc. Quelque soit leur nom, les titres restaurant sont des titres de paiement utilisés par près de 4.8 millions de salariés en France. Combien coûte cet avantage social à l'entreprise et au salarié ? Quels sont les avantages à le mettre en place ? Votre expert-comptable en ligne Compta In Touch vous partage ces informations cruciales dans le cadre de votre marque employeur.
À savoir que depuis le 1er janvier 2023, la participation de l'employeur aux titres-restaurants a été revalorisée : elle est désormais exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 6,50 €, contre 5,92 € en 2022.
De plus, les titres restaurant peuvent désormais être utilisés pour acheter tout produit alimentaire jusqu’au 31 décembre 2023.
Quand l'employeur doit-il donner des titres-restaurant ?
Quelles sont ses obligations légales en matière de restauration ?
Même si vos salariés en font la demande, vous n'êtes nullement obligés de mettre en place des tickets restaurant au sein de votre entreprise. Il s'agit là d'une décision prise unilatéralement par l’employeur (DUE).
Ceci dit, vous devez prendre en charge la restauration de vos salariés sur leur lieu de travail. C'est une obligation légale. Et à partir du moment où vous avez 25 employés, vous êtes tenus de leur mettre à disposition un local dédié au sein duquel ils doivent pouvoir disposer d'un frigo et pouvoir réchauffer leurs repas.
Télétravail et temps partiel
Notez que les salariés en télétravail doivent bénéficier des mêmes droits que les salariés qui travaillent sur site. En conséquence, vous devrez aussi leur attribuer les tickets restaurant.
Quant à ceux qui travaillent à temps partiel, ils peuvent en béficiez seulement si leurs heures de travail sont entrecoupées d’une pause déjeuner.
Les autres solutions qui s’offrent à vous pour respecter votre obligation légale sont les suivantes :
- Leur octroyer une prime de panier
- Mettre en place un restaurant d’entreprise
Les conditions d’attribution des tickets restaurant
Si dans votre entreprise, il n'existe pas de lieu de restauration et si vous avez mis en place les tickets restaurant, leur attribution est soumise aux conditions suivantes :
- Tous les salariés de l’entreprise doivent pouvoir en bénéficier
- Le montant des tickets restaurant doit être le même pour tous
- Un ticket restaurant est attribué par journée de travail entière travaillée. Autrement dit, les jours d’absences (arrêt maladie, congés) doivent être décomptés
Tickets restaurant : comment ça fonctionne ?
Vous devez vous tourner vers des sociétés émettrices habilitées telles que Sodexho, Natixis, Accor ou Swile pour les obtenir. Vous allez devoir choisir la forme et la valeur, dans la limite de 25 € par jour. Vous avez le choix entre les titres-restaurant dématérialisés, crédités sur une carte à puce ou via application mobile, ou les habituels chéquier papier.
Notez que le tichet restaurant papier peut être endommagé et nécessite d'être stocké puis distribué, tandis que le titre-restaurant dématérialisé (carte restaurant) permet au salarié de payer une somme exacte et son rechargement mensuel est automatique. Mais il est seulement utilisable les jours travaillés alors que les tickets restaurants papier sont utilisables les dimanches et jours fériés.
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Prix des titres-restaurants : comment sont-ils financés ?
Le coût des tickets restaurants est cofinancé par l’employeur et le salarié.
L'employeur doit obligatoirement prendre en charge entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du ticket restaurant pour pouvoir être exonéré de charges sociales ET dans la limite de 6.50 € en 2023. Les 40 ou 50% restants sont payés par le salarié.
Si votre participation est supérieure à 60 % de la valeur du titre, ou à 6,50 €, la part excédentaire est réintégrée dans l’assiette de calcul de vos cotisations sociales.
Quant à la somme restante à la charge du salarié, vous pouvez la percevoir en espèce ou en chèque, ou procéder à une retenue sur le salaire.
Est-ce que les tickets restaurants sont imposables ?
Vous bénéficiez d’une exonération des charges sociales et fiscales par salarié et par jour travaillé, tant que vous respecter le taux de participation (entre 50 et 60%) et la limite de 6.50 €.
Quant à vos salariés, avoir des tickets restaurant leur permet de financer leur repas et de bénéficier d’un complément de salaire non-imposé.
Quels sont les avantages du ticket restaurant pour l’employeur ?
Une obligation légale respectée et un budget maitrisé
La dépense étant prévisible, vous conservez la maitrise de votre budget. Vous remplissez votre obligation légale de prise en charge de la restauration de votre personnel, sans pour autant avoir besoin d’aménager des locaux. On sait tous que la dépense est plus difficile à garantir quand on parle de travaux.
Un avantage social particulièrement apprécié des salariés
Les titres-restaurants offrent du choix et de la souplesse à vos salariés, en particulier depuis l’assouplissement de leurs conditions d’utilisation. Ainsi est-ce un élément de nature à fidéliser vos collaborateurs et à motiver vos nouvelles recrues.
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