Le Droit Individuel à la formation (DIF) est remplacé depuis le 5 janvier 2015 par le Compte Personnel de Formation (CPF). Il permet à salariés et chômeurs de conserver leurs droits acquis durant toute leur carrière professionnelle.
Le CPF, ça concerne qui ?
C’est l’entrée dans le monde du travail comme salarié ou apprenti qui conditionne le droit au CPF. Véritable révolution, le Compte Personnel de Formation suit le salarié durant toute sa carrière professionnelle, même en cas de changement d’emploi ou de période de chômage (ce qui n’était pas le cas du DIF).
Comment alimenter son compte ?
Ce compte est crédité d’heures de formation tous les ans.
Un salarié à temps complet créditera son compte de :
- 24 heures par an pendant 5 ans
- 12 heures par an pendant 2 ans et demi
jusqu’à atteindre le plafond de 150 heures de droit à la formation.
Soit 30 heures de plus que le DIF !
Pour un salarié à temps partiel, un calcul se fait au prorata de ses heures travaillées par rapport à un temps plein. Par exemple, un salarié à mi-temps créditera son compte de 12 heures par an.
Que deviennent les heures acquises dans le cadre du DIF ?
Les heures accumulées jusqu’au 31 décembre 2014 au titre du DIF ne sont pas perdues. Elles peuvent être conservées pendant six ans. Pour cela, chaque salarié doit renseigner lui-même son Compte Personnel de Formation sur le site moncompteformation.gouv.fr. Il peut le faire grâce à l’attestation de son employeur mentionnant le nombre d’heures acquises. Cette information figure normalement sur la fiche de paie du mois de décembre 2014.
Comment en profiter ?
Un catalogue de formations est disponible sur le site moncompteformation.gouv.fr. Ces formations donnent lieu à une qualification ou une certification, mais il est possible de réaliser une Validation des Acquis d’Expérience (VAE) ou bien des formations dites « de base ».
Certaines formations sont cependant réservées aux salariés, d’autres aux chômeurs.
Une fois la formation choisie, le salarié doit demander l’accord de son employeur sur le contenu et le calendrier de la formation :
- 60 jours avant le début de la formation, si celle-ci dure moins de 6 mois ;
- 120 jours avant le début de la formation, si celle-ci dure plus de 6 mois.
Néanmoins, si cela concerne une VAE, seul l’accord de l’employeur sur le calendrier de formation est requis.
L’employeur est tenu de répondre au salarié dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, la formation est considérée comme étant acceptée.
Il n’est pas nécessaire de demander l’accord de l’employeur si la formation se déroule en dehors des heures de travail.
Qui paie ?
La prise en charge des frais de formation est répartie entre l’OPCA (organisme collecteur) dans la limite d’un plafond, le FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) et l’employeur.
En ce qui concerne la rémunération du salarié, deux solutions sont possibles :
- la formation se déroule sur son temps de travail, l’employeur doit maintenir son salaire ;
- la formation se déroule en dehors du temps de travail, aucune rémunération au titre du compte formation ne sera attribuée.
