Au moment où les tempêtes et les inondations se succèdent, et sachant l'impact inévitable qu'elles ont sur le bon déroulement de vos chantiers BTP ; Compta In Touch vous partage ici l'essentiel à connaitre en matière d'indemnisation des congés dus aux intempéries dans le BTP. Comment les calculer et quelles sont les modalités d’indemnisation de vos salariés ? Nos gestionnaires paie sont à vos côtés et à l'écoute de vos besoins !
Les intempéries : Définition du Code du travail
Les intempéries comme la neige, les tempêtes, les inondations et les fortes canicules nuisent forcément à la progression de vos chantiers. Mais que dit le Code du travail à ce sujet ?
L’article L5424-8 du Code du travail les définit ainsi : “Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard, soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.”
La Caisse de congés intempéries du BTP (CIBTP) c'est quoi ?
Une des spécificités du BTP, comparé aux autres secteurs d'activité, c'est l’existence d'une caisses de congés intempéries. Elle est issue d'un accord collectif entre les branches du Bâtiment et celles des Travaux publics pour mutualiser la gestion des congés payés et le risque intempérie.
Ainsi toutes les entreprises du BTP ont l'obligation d'adhérer à la CIBTP implantée dans leur région, et de cotiser. Les cotisations ainsi collectées alimentent le fonds dédié au remboursement des indemnités.
À savoir que les entreprises dont la masse salariale est inférieure à 8 000 fois le Smic horaire sont exonérées de la cotisation pour chômage intempéries (soit 92 160 € en 2023).
Les caisses de congés intempéries interviennent en cas d'arrêt de travail des salariés quand les conditions météorologiques rendent l'exécution des travaux sur les chantiers dangereuse ou impossible. L'entreprise indemnise ses salariés de la perte de salaire due à l'arrêt de travail, puis se fait rembourser par la CIBTP.
CIBTP : la Caisse des congés payés et des intempéries dans le bâtiment
Les CIBTP interviennent aussi au niveau des congés payés. Elles se chargent du versement des indemnités de congés payés aux salariés des entreprises du BTP.
Comme dans les autres secteurs 'activité, les salariés du BTP acquièrent des congés payés au rythme de 2,5 jours par mois. Mais ils bénéficient d’un avantage particulier : ils conservent les jours de congés acquis précédemment lorsqu’ils changent d’employeur. Ce, tant que leur nouvelle entreprise appartient au BTP.
Autres spécificités : la période d’acquisition des droits à congé s’étend du 1er avril N-1 au 31 mars N, et la période de prise des congés s’étend du 1er mai N au 30 avril N+1.
Enfin, ils ont droit à des congés supplémentaires, sous conditions : ancienneté, nombre d’enfants à charge, etc.
Comment fonctionne ce mécanisme d'indemnisation spécifique au BTP ?
En vertu de son obligation de résultat en matière de santé et sécurité, c’est au chef d'entreprise (ou à son représentant sur le chantier) de décider l’arrêt du travail pour cause d’intempéries aussitôt qu'il juge que les conditions météorologiques rendent l'accomplissement des travaux sur le chantier dangereux.
Il doit prendre sa décision en collaboration avec le CSE. Les salariés sont alors mis en chômage. Ils restent toutefois à la disposition de l'employeur, ainsi ne peuvent-ils pas refuser d’effectuer des travaux de remplacement.
Quant à la reprise du travail sur le chantier, elle est décidée par l'employeur ou par le maître d'œuvre. Un avis doit alors être affiché au sein de l'entreprise, ou à l'entrée du chantier.
À savoir que le licenciement d'un salarié pendant ce congé intempérie est interdit, à moins d'une faute grave. En revanche, il a le droit de démissionner.
Peut-on refuser de travailler sous la pluie ou la neige ?
Cela dit, les salariés disposent d’un droit de retrait lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. La jurisprudence permet d’établir sous quelles conditions le droit de retrait est applicable. Par exemple, dans le cas d’un atelier dont la température variait autour de 3 °C.
Le chômage intempéries
Le chômage intempéries, comme son nom l'indique, est le mécanisme qui permet d’indemniser les salariés en arrêt de travail à cause des intempéries de neige, verglas, inondations, vents violents, canicule, etc.
Attention : ce régime ne s’applique pas dans le cas où le salarié ne peut pas se rendre sur son lieu de travail. De même si les conditions météorologiques empêchent l’accès au chantier ou son approvisionnement.
L’indemnité de chômage intempéries correspond à 75 % du salaire. Elle est versée à l’issue d’un délai de carence : à compter de la 2e heure au cours d’une même semaine ou au cours d’une période continue d’arrêt.
La formule de calcul étant la suivante : nombre d’heures indemnisables x (salaire horaire de référence x 75 %)
Maximum, le salarié peut être indemnisé à hauteur de 9 heures par jour dans la limite de 45 heures par semaine.
Notez que les indemnités de chômage intempéries doivent apparaître sur le bulletin de salaire, distinctement des autres indemnités.
Une indemnisation du salarié sous conditions
Pour pouvoir être indemnisés, les salariés doivent évidemment être présents sur le chantier au moment où l'arrêt du travail est décidé. De plus, ces deux conditions sont requises :
- Seuls ceux qui ont travaillé au moins 200 heures au cours des 2 mois précédents l'arrêt sont éligibles aux indemnités
- Ils ne doivent pas avoir été indemnisés plus de 55 jours au titre du chômage intempéries depuis le 1er janvier
Comment ça marche pour obtenir le remboursement des indemnités versées à vos salariés ?
Vous devez déclarer l’arrêt pour intempéries à la caisse CIBTP, dans un délai d’un mois à compter de la reprise du travail.
Le montant du remboursement est calculé sur la base de la masse salariale de l’exercice, et dépend du nombre d’heures indemnisées. Il s’effectue généralement en deux temps : un remboursement provisoire déterminé par la CIBTP, suivi d’un remboursement définitif calculé en fonction des salaires totaux déclarés pour l’exercice, le cas échéant.
L'essentiel à retenir
Vous devez verser des indemnités à vos salariés lorsque les conditions météorologiques rendent le travail impossible ou dangereux. Le remboursement est ensuite effectué par la CIBTP.
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