Conjoint collaborateur : nouveau calcul des cotisations sociales au 01 janvier 2016


Votre conjoint travaille régulièrement pour votre auto-entreprise ? N’oubliez pas de le déclarer en tant que conjoint salarié ou conjoint collaborateur. La loi vous y oblige ! Vous pouvez le faire en remplissant votre déclaration de création d’auto-entreprise. Si vous ne l’aviez pas fait lors de la création, il n’est jamais trop tard pour prendre contact avec votre CFE (Centre de formalité des entreprises) et obtenir pour votre partenaire le statut de conjoint collaborateur. 

 

Lorsque vous êtes mariés ou pacsés, le statut de conjoint collaborateur ouvre à votre partenaire la possibilité de percevoir des avantages sociaux. Quels sont-ils et comment se calculent-ils depuis le 1er janvier 2016 ?

Quelle est la protection sociale du conjoint collaborateur ?

A partir du moment où votre conjoint obtient le statut de collaborateur :

  • il bénéficie d’une affiliation à titre personnel au RSI (Régime social des indépendants)
  • il se constitue des droits individuels pour la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que l’invalidité-décès
  • il peut faire valoir son droit à la formation professionnelle

A noter : vous ne versez pas de salaire à votre conjoint et vous avez la possibilité de percevoir une indemnité journalière dans le but de remplacer son absence en cas de maternité ou d’adoption.

Au 1er janvier 2016, comment se calculent les cotisations sociales du conjoint collaborateur ?

Le conjoint collaborateur d’un entrepreneur individuel, soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, paye ses cotisations sociales. Elles sont calculées en appliquant les taux du micro-social (13,4% pour les activités de vente et d’achat de marchandises ; 23,1% pour les prestations de service et les professions libérales relevant du RSI ; 22,9% pour les professions libérales relevant de la Cipav).

 

S’il développe des activités artisanales ou commerciales, le conjoint collaborateur base le calcul de ses cotisations sociales :

  • sur 58% du chiffre d’affaire réalisé
  • ou bien sur 58% du rapport entre le tiers du PASS (plafond de la Sécurité sociale) et le taux d’abattement de 71% ou de 50% en fonction de l’activité. (En 2016, un tiers du PASS est égal à 12 872 €)

 

S’il développe des activités libérales, le conjoint collaborateur base le calcul de ses cotisations sociales :

  • sur 46% des recettes réalisées
  • ou bien sur 46% du rapport entre le tiers du PASS (12 872 €) et le taux d’abattement de 34%

 

Rappel : depuis janvier 2014, le conjoint collaborateur est redevable d’une cotisation minimale forfaitaire (en 2015, la cotisation était de 105 €). Cette cotisation lui permet de bénéficier des indemnités journalières maladie.

 

Notre conseil Compta In Touch

Le statut du conjoint collaborateur est limité ! Par exemple, il ne crée pas de droit au chômage. Selon le profil de vos activités et la fréquence de votre collaboration, il sera peut-être plus intéressant que votre conjoint crée sa propre auto-entreprise. Il bénéficiera ainsi d’une protection sociale en son nom. Par ailleurs, vous aurez la possibilité de doubler le plafond de chiffre d’affaires (82 200 € HT pour les activités de vente. 32 900 € HT pour les prestations de services commerciales, artisanales ou libérales).

 

Pour toute question relative au calcul des cotisations sociales de votre conjoint collaborateur, il vous suffit de contacter les experts de Compta in Touch.

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