Contrat à temps partiel : quelles sont les particularités ?


A temps partiel, la durée de travail d’un salarié est obligatoirement inférieure à la durée légale du travail, fixée à 35 h par semaine. Le temps de travail peut aussi être inférieur à la durée prévue par des dispositions spécifiques comme des conventions de branche ou des accords professionnels.

 

Cependant, ce contrat demeure régi par le Code du travail. Les salariés à temps partiel bénéficient du même traitement que leurs collègues travaillant à temps plein.

Quelles sont les mentions qui figurent sur le contrat de travail à temps partiel ?

Conclu entre l’employeur et le salarié, le contrat de travail à temps partiel précise :

  • la qualification du salarié et sa rémunération. A qualification égale, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié à temps plein.
  • la durée de travail. Sauf dérogation, la durée de travail d’un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 h par semaine.
  • la répartition de la durée de travail. Un salarié à temps partiel a la possibilité de répartir son temps de travail sur la semaine, le mois voire l’année. La répartition du travail est écrite dans le contrat.

Qui peut travailler à temps partiel ?

L’employeur a la possibilité de recruter à temps partiel en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). La durée minimum du temps partiel est fixée à 24 heures par semaine (des dérogations existent).

 

L’employeur peut proposer un contrat de travail à temps partiel à ses salariés travaillant à temps plein. Le salarié doit donner son accord. S’il refuse, il ne peut pas être licencié sauf si l’employeur prouve que la modification du temps de travail lui est imposée pour raisons économiques.

 

De son côté, le salarié peut demander à travailler à temps partiel. Il doit envoyer sa demande par courrier recommandé avec avis de réception à son employeur. En principe, l’employeur doit tâcher de satisfaire la demande du salarié, sauf s’il prouve que la modification du temps de travail apporterait un préjudice à son entreprise.

 

A noter : la période d’essai d’un salarié à temps partiel est la même que celle du salarié à temps plein.

Comment se calculent les congés d’un salarié qui travaille à temps partiel ?

A temps partiel, le salarié acquiert le même nombre de jours de congés payés que le salarié à temps plein. En effet, la durée de congé n’est pas réduite au prorata de la durée du temps de travail.

 

L’indemnisation des congés du salarié à temps partiel se calcule ainsi comme pour le salarié à temps plein.

Et si le salarié à temps partiel travaille plus que la durée prévue par son contrat de travail ?

Les heures du salarié à temps partiel travaillées au-delà de la durée fixée par le contrat sont des heures complémentaires. Elles bénéficient d’une rémunération majorée. Il existe deux cas de figure :

  • les heures complémentaires sont majorées de 10% si le salarié n’a pas travaillé au-delà du 1/10e de la durée prévue par son contrat
  • les heures complémentaires sont majorées de 25% lorsque le salarié travaille au-delà du 1/10e de la durée prévue par son contrat

 

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