Accompagnement contrôle Urssaf
Lorsque vous subissez un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle par lettre recommandée avec A/R vous indiquant la date et l'heure du contrôle, mais également la liste des pièces à préparer pour le contrôleur. Compta In Touch vous liste les principaux documents qui pourraient vous être demandés en cas de contrôle Urssaf !
Les documents sociaux
- Les livres de paie
- Les fiches individuelles de vos salariés
- Les bulletins de paie
- La DADS
- Les déclarations de l'année en cours
- La convention collective applicable dans l'entreprise
- Le registre unique du personnel
- Les contrats de travail ouvrant droit à une exonération de cotisations
- Les états justificatifs mensuels des allègements en loi Fillon
- Les accord de réduction du temps de travail
- Les états justificatifs des aides et allègements liés à la réduction du temps de travail
- Les contrats de retraite et de prévoyance
- La DAS 2
- Les états annuels CNPO
- Les déclarations à la CCVRP
- Le double des déclarations de régularisation annuelle adressées à Pôle Emploi
- Le double des attestations mensuelles individuelles adressées à Pôle emploi concernant les salariés intermittents du spectable
- Le double des avis de versement régularisateur annuel adressés à Pôle Emploi
- La décision de Pôle Emploi relative à la participation au régime d'assurance chômage du mandataire social
Les documents comptables et financiers
- Les balances générales
- Les bilans et comptes de résultat
- Les grands-livres comptables
- L'état de rapprochement entre la comptabilité et la DADS
- Les justificatifs des frais de déplacements
- Les déclarations fiscales et sociales
- Les copies des conventions de stage
Les documents administratifs et juridiques
- L'extrait KBIS ou l'extrait d'inscription au RCS ou au RM
- Les statuts
- Le registre des délibérations
- Les contrats et accords d'intéressement, de participation, du PEE
- Les rapports du Commissaire aux comptes, le cas échéant
- Les conclusions du dernier contrôle fiscal
Cette liste n'est pas exhaustive, en cas de contrôle URSSAF, il vous faudra suivre la liste des documents figurant sur l'avis de contrôle.
Le contrôle peut porter sur une ou plusieurs années (dans la limite de 3 ans au delà de l'année en cours) : les documents à fournir couvriront ainsi une ou plusieurs périodes.
Compta In Touch vous accompagne en cas de contrôle Urssaf
En cas de contrôle, notre cabinet d'expertise comptable prépare pour vous toutes les pièces, justificatifs et documents nécessaires. Nous nous mettons à la disposition du contrôleur et restons à vos côtés dans la phase contradictoire qui consiste à répondre aux observations de l'Urssaf.
Vous cherchez un copilote pour votre entreprise à un tarif abordable ? Cabinet en ligne, nos experts-comptables Compta In Touch prennent en charge votre comptabilité, vos obligations fiscales, votre secrétariat juridique et le volet social de votre entreprise. Contactez-nous pour obtenir votre devis personnalisé !