Le DUERP : mode d’emploi


Décidé par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, le DUERP prévient tous les risques engendrés par l’activité d’une entreprise pour la santé ou la sécurité de ses salariés dans le but d’améliorer leurs conditions de travail et éviter tout risque d’accident ou de maladie professionnelle.
Mis à jour régulièrement, ce document doit être à la disposition du personnel, de l’inspection du travail, des agents de prévention et du médecin du travail.

 

Qu’est-ce que c’est ?

En tant qu’employeur, vous devez tout mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et assurer la sécurité de vos salariés au sein de votre entreprise. Votre responsabilité peut être engagée.

Pour cela, vous devez permettre à vos salariés d’assurer leur propre sécurité et leur santé en mettant à leur disposition le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Quelques exemples de risques :

  • Le stress psychologique : heures de travail, cadence, absence de soutien ou formation…
  • Le manque de sécurité : chutes, glissades, blessures…
  • Chimique : vapeurs, gaz, solvants…
  • Physique : électricité, vibrations, bruits, températures…
  • Etc…

Sa composition

Le document unique constate chacun des risques encourus par vos salariés, classés par niveau de gravité, et présente pour chaque risque les causes, conséquences et mesures de prévention mises en place.

Il convient d’établir un état des lieux par poste de travail de la manière suivante :

  • Présentation du risque portant atteinte à la santé du salarié
  • Les causes reconnues ou éventuelles
  • Les conséquences reconnues ou éventuelles
  • L’estimation du degré de gravité du risque (qui permet un classement des risques par priorité)
  • Les mesures de prévention mise en place ou en devenir (visites médicales préventives, amélioration ergonomique des postes de travail …)

 

Le DUERP propose également la définition de l’ « accident de travail » donné par le Code de la Sécurité sociale, ainsi qu’une définition de « maladie professionnelle » et présente un recensement des cas déjà constatés au sein de votre entreprise.

Les 4 facteurs de risques du C3P

Depuis le 1er janvier 2015, vous êtes tenu d’établir, pour les salariés exposés au-delà des seuils déterminés par facteur de pénibilité, un C3P ou Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité. Pour le moment, seuls 4 facteurs sont intégrés :

  • Le milieu hyperbare
  • Le travail de nuit
  • Le travail en équipe successives alternantes
  • Le travail répétitif.


Six autres facteurs seront pris en compte dès 2016.

Les 3 objectifs du C3P

Le C3P a vocation à financer :

  • une formation permettant l’accès à un emploi non ou moins exposé au risque,
  • un maintien de salaire en cas de réduction de temps de travail,
  • un départ anticipé à la retraite.

Le DUERP : une obligation

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est devenu obligatoire à la suite d’un décret datant du 5 novembre 2001 qui l’impose à toutes les entreprises sans exception.

Le DUERP doit être mis à jour chaque année ainsi qu’à chaque événement suivant :

  • Modification des conditions de travail
  • Modification des règles de sécurité et/ou des conditions d’hygiène
  • Constat d’un nouveau risque au sein de l’entreprise

L’objectif principal est de limiter ou d’anéantir tout risque d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

A qui sert-il ?

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels pour être efficace, doit être consultable et donc facilement accessible :

  • Aux délégués, représentants du personnel ou directement aux salariés concernés par les risques,
  • Aux agents de l’Inspection du Travail
  • Au médecin du travail
  • Aux agents de la Sécurité Sociale
  • Aux agents des organismes professionnels de santé, sécurité et conditions de travail


Il est conseillé d’établir une feuille d’émargement au sein de l’entreprise pour s’assurer de la prise de connaissance de ce document par les salariés.

Quelles sanctions ?

En fonction de la faute, les sanctions pénales que vous encourez sont plus ou moins lourdes :

  • DUERP inexistant -> 1 500 € d’amende allant jusqu’à 3 000 € en cas de récidive
  • DUERP non affiché et non consultable par les employés -> 3 750 € d’amende et potentiellement 1 an d’emprisonnement
  • DUERP non mis à disposition de l’Inspection du Travail -> 3 750 € d’amende et potentiellement 1 an d’emprisonnement
  • DUERP non présenté à l’Inspection du Travail -> 450 € d’amende par salarié !

En l’absence de DUERP, les tribunaux peuvent vous condamner pour faute inexcusable.

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle non indemnisé par la Sécurité Sociale, l’employé peut vous réclamer une réparation intégrale des dommages subis. Cette compensation financière peut être prélevée sur votre patrimoine personnel !

 

Nous pouvons vous accompagner dans l'établissement du DUERP de votre entreprise. Contactez-nous ou RDV sur notre site www.alteor-ressources-humaines.com

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