Mis en œuvre depuis début 2016, le dispositif « Embauche PME » vise principalement à lutter contre le chômage. Pour les employeurs, il s’agit d’un coup de pouce de la part du gouvernement. En effet, les petites et moyennes entreprises qui embauchent des salariés avant le 31 décembre 2016, bénéficieront d’une prime. Le montant de cette aide, versée chaque trimestre pendant deux années, s’élève à 4000 €. Le décret datant du 26 janvier 2016 précise les modalités de versement. Compta in Touch décrypte pour vous le dispositif « Embauche PME ».
Quelles sont les entreprises concernées ?
Les petites et moyennes entreprises, qui comptent moins de 250 salariés en moyenne en 2015, peuvent bénéficier du dispositif « Embauche PME ». Le statut de l’entreprise n’est pas pris en compte. Les bénéficiaires peuvent ainsi être des SA, des groupements d’employeurs, des associations… La prime du dispositif concerne les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,3 fois le SMIC, pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
Afin de percevoir l’aide, les PME doivent embaucher des salariés :
- en contrat à durée indéterminée (CDI)
- en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois minimum
- en contrat de professionnalisation de 6 mois minimum
À savoir que dans le cas d’une transformation d’un CDD en CDI, les PME peuvent bénéficier de l’aide.
Attention : les particuliers employeurs ne sont pas concernés par le dispositif « Embauche PME ».
Quel est le montant de l’aide ?
Durant les deux années qui suivent un contrat conclu avant le 31 décembre 2016, l’Etat verse aux PME 500 € de prime par trimestre. A la fin des deux années, le montant total sera donc de 4 000 €.
Lorsque votre salarié ne travaille pas à temps plein, le montant de l’aide est calculé au prorata de son temps de travail. L’aide est également versée au prorata des jours d’exécution du contrat.
A noter : la prime du dispositif « Embauche PME » est cumulable avec d’autres aides comme celles des collectivités territoriales, l’ACCRE (aide aux chômeur créateurs ou repreneurs d’entreprise), le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Comment bénéficier du dispositif « Embauche PME » ?
Les employeurs qui entendent bénéficier de l’aide à l’embauche doivent :
- transmettre la demande à l’ASP (Agence des services et de paiement) dont votre entreprise dépend
- remplir le formulaire Cerfa de demande de prise en charge.
Attention : vous devez le remplir dans les 6 mois qui suivent la date du début de contrat
Chaque trimestre, l’employeur doit justifier de la présence effective du salarié en se rendant sur le portail : Sylae. Afin de procéder au calcul et au versement de l’aide, le portail de l’ASP exige des documents justificatifs comme le bulletin de salaire.
Notez que les périodes d’absence du salarié sont déduites de l’aide de l’Etat.
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