Même si certains secteurs sont plus exposés que d’autres, toutes les entreprises peuvent être amenées à devoir gérer un accident du travail un jour ou l'autre. L’un de vos salariés est victime d’un accident du travail ? Suivez le guide avec votre expert-comptable en ligne Compta In Touch.
Accident de travail, accident de trajet, télétravail… de quoi parle-t-on ?
On parle précisément d’un accident du travail en présence des critères suivants :
- Il s’agit d’un fait accidentel
- Il survient à l’occasion du travail
- Il est daté de façon précise
- Il occasionne une lésion corporelle ou psychique.
Les accidents du travail peuvent prendre plusieurs formes :
- L’accident sur le lieu de travail : au cours de l’activité professionnelle
- L’accident de trajet : entre le domicile ou le lieu de restauration et le lieu de travail
- L’accident du salarié en mission : lors des déplacements professionnels
Précisons que le télétravail peut également occasionner des accidents du travail. À cet égard les salariés disposent des mêmes droits, que le travail ait été effectué en présentiel ou en distanciel.
Comment prendre en charge un salarié victime d’un accident de travail ?
Lorsqu’un accident du travail survient, il faut bien sûr porter assistance au salarié. En lui prodiguant les premiers soins nécessaires, ou en faisant appel aux secours. À partir du moment où il ne court aucun risque, et/ou qu’il ne se trouve pas dans les locaux, le salarié peut partir consulter un médecin.
Ensuite, selon les circonstances de l’accident, il faudra sécuriser le poste de travail. Qu’il s’agisse de l’arrêt d’un équipement, du balisage de la zone dangereuse, de la coupure de l’électricité… Vous éviterez ainsi qu’une autre personne ne se blesse.
Pour pouvoir réagir de façon rapide et appropriée en cas d’accident du travail, il faut donc avoir mis en place les moyens de prévention adéquats. Notamment, la mise à disposition d’une trousse de secours, ou encore l’affichage des numéros d’urgence.
Comment déclarer l’accident ?
Tout d’abord, le salarié doit vous informer dans les 24 heures en vous indiquant le lieu, les circonstances, mais aussi l’identité des témoins s’il y en a.
Il s’agit d’un point important : en tant qu’employeur, vous devez pouvoir établir les causes et les conditions dans lesquelles l’accident est survenu. En plus des constatations visuelles, il est donc conseillé de recueillir le témoignage de la victime et si possible, des personnes ayant assisté à l’accident.
Votre salarié doit impérativement faire constater son état de santé par un médecin. Ce dernier établira alors un certificat médical initial, remis au salarié et envoyé à la CPAM.
De votre côté, il faudra déclarer l’accident du travail à la CPAM dans les 48 heures, en remplissant une déclaration d’accident du travail (DAT). Cette démarche peut être effectuée en ligne sur net-entreprises.
Vous devrez également remettre au salarié une feuille d’accident : ce formulaire lui permettra de bénéficier du tiers payant dans le cadre des frais médicaux liés à l’accident du travail.
Enfin, dans le cas où l’accident du travail entraîne un arrêt de travail, vous devrez établir une attestation de salaire pour permettre le calcul des indemnités journalières.
Pouvez-vous contester un accident de travail ?
Dans certaines situations, l’employeur peut légitimement s’interroger sur la véracité de l’accident de travail. Ou en tout cas remettre en question le lien entre l’accident et l’activité professionnelle, s’il a de bonnes raisons de penser que le salarié exerçait à ce moment-là une activité personnelle.
Quoi qu’il en soit c’est à vous, en tant qu’employeur, de prouver que la qualification d’accident du travail ne s’applique pas. La DAT comporte ainsi un emplacement qui vous permet de formuler vos réserves. Celles-ci doivent évidemment être motivées et reposer sur des éléments objectifs. Attention : les réserves doivent être transmises au moment de la déclaration, ou au plus tard 10 jours après.
Après analyse des différents éléments, la CPAM pourra procéder à une enquête pour déterminer le caractère professionnel ou non de l’accident.
Quelles sont les conséquences pour l’entreprise ?
L’indemnisation d’un accident du travail est prise en charge par la Sécurité sociale. Les indemnités versées sont en principe plus élevées que pour un arrêt maladie « classique ». En parallèle, le taux individuel de cotisation accident du travail et maladie professionnelle de l’entreprise s’en trouvera impacté, puisqu’il dépend de la sinistralité.
Ce système implique que le salarié victime d’un accident du travail ne peut pas réclamer de dommages-intérêts à son employeur. Avec une exception notable : lorsque l’accident résulte de la faute inexcusable de l’employeur, à savoir un manquement à ses obligations légales de protection et de sécurité.
De façon plus pragmatique, lorsqu’un accident du travail entraîne un arrêt maladie, il faudra gérer l’absence du salarié. En réorganisant les tâches ou en cherchant un remplaçant. Il arrive également que les accidents du travail laissent des séquelles. Dans ce cas, une réadaptation du poste de travail pourra être nécessaire.
Le conseil de Compta In Touch
La survenance d’un accident du travail doit en tout cas vous amener à évaluer votre politique de prévention en matière de risques professionnels, afin d’améliorer la sécurité de vos salariés.
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