Les règles variant selon la durée de l'arrêt et de l'ancienneté du salarié, comprendre le fonctionnement du maintien de salaire en cas d'arrêt maladie dans le BTP peut s'avérer complexe. Découvrez dans cet article les mécanismes entre le calcul des indemnités journalières, la durée de prise en charge, le complément de salaire et la garantie arrêt de travail. Il s'agit là des clés à connaitre si vous êtes dans le BTP.
Quelle indemnisation en cas d’arrêt maladie ?
Dans le BTP, l’indemnisation en cas d’arrêt maladie se compose des indemnités journalières de base et d'un complément de salaire.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS)
Lorsque le médecin lui prescrit un arrêt de travail, votre salarié a droit à des indemnités journalières versées par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie). Le montant des indemnités journalières étant fixé à 50% du salaire journalier de base, dans la limite de 52,28 € bruts.
Pour rappel, le versement des indemnités journalières de la CPAM est déclenché s'il remplit les conditions suivantes :
- Avoir suffisamment cotisé à la Sécurité sociale au cours des 6 ou 12 mois précédents selon la durée de l’arrêt
- Envoyer les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM et le volet 3 à l’employeur dans un délai de 48 heures.
Qui paye le complément pour compenser la perte de salaire ?
En plus des indemnités journalières, les salariés du BTP en arrêt maladie ont droit à un complément de salaire jusqu’au 90ème jour d’arrêt. En tant qu’employeur, c’est à vous de verser ce complément. À moins d'avoir souscrit la garantie arrêt de travail de PRO BTP, organisme de protection sociale de votre secteur d'activité.
À partir du 91ème jour, c’est le contrat de prévoyance collective, dont la souscription est obligatoire pour l’ensemble des salariés, qui prend le relais.
Comment fonctionne la garantie Arrêt de travail de PRO BTP ?
Via la garantie Arrêt de travail, l’organisme PRO BTP prend en charge le versement du maintien de salaire à vos salariés lorsqu'ils sont en arrêt maladie. En contrepartie vous réglez une cotisation à cet organisme. Celle-ci étant déductible du bénéfice imposable de votre entreprise.
Quelles sont les conditions de prise en charge ?
Comment savoir si un salarié a droit au maintien de salaire ?
Le maintien de salaire est versé aux salariés qui justifient d’une ancienneté minimale, variant selon leur catégorie.
Pour les ouvriers, l’ancienneté minimale est de :
- 1 mois pour les apprentis et les ouvriers de moins de 25 ans
- 3 mois pour les ouvriers d’au moins 25 ans, ou 1 mois dans votre entreprise s’ils justifient de 3 ans d’ancienneté dans une ou plusieurs autres entreprises du BTP. Ce, dans les 10 ans précédant l’arrêt de travail.
Pour les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) et les cadres :
- 1 an d’ancienneté dans votre entreprise, ou 5 ans d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du BTP.
Quelle est la durée du maintien de salaire ?
En tant qu’employeur, vous devez maintenir, intégralement ou partiellement selon le cas de figure, la rémunération de vos salariés en arrêt maladie pendant 90 jours.
À partir du 91ème jour, le salarié est pris en charge par la prévoyance collective.
En sachant que la durée maximale d’indemnisation fixée par la Sécurité sociale est de 360 jours par période de 3 ans, pour les arrêts maladie d’origine non professionnelle.
Calcul du salaire à verser pendant un arrêt maladie
Pour les ouvriers du BTP
En arrêt maladie de moins de 91 jours, les ouvriers du bâtiment et des travaux publics perçoivent :
- 100 % de leur salaire brut du mois précédent du 4e au 48e jour d’arrêt
- 75 % de leur salaire brut du mois précédent du 45e au 90e jour d’arrêt
S’ils ont plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, ils perçoivent 100 % de leur salaire brut du mois précédent dès le 1er jour d’arrêt. Le délai de carence étant alors supprimé.
Au-delà de 90 jours en arrêt maladie, le montant indemnisé varie en fonction du contrat de prévoyance souscrit par votre entreprise, pouvant aller de 75 % à 85 % du salaire brut annuel de l’année civile précédente, indemnités journalières incluses.
Pour les ETAM et les cadres du BTP
En arrêt maladie de moins de 91 jours, les ETAM et les cadres du BTP perçoivent :
- 100 % de leur salaire brut du mois précédent du 1er au 90e jour d’arrêt
- Et 1/12e des primes soumises à cotisations des 12 derniers mois
Au-delà de 90 jours, le montant indemnisé varie là aussi, en fonction du contrat de prévoyance souscrit par votre entreprise.
Maintien de salaire : les autres règles à connaître
La subrogation est-elle obligatoire ?
Dans le cadre de la subrogation, la CPAM verse les indemnités journalières à l’employeur qui les reverse ensuite au salarié. La subrogation étant obligatoire pour les salariés suivants :
- Les ouvriers des travaux publics (pendant la période de carence)
- Les cadres des travaux publics
- Le personnel ETAM du bâtiment et des travaux publics (pour les arrêts maladie d’origine non professionnelle uniquement).
Faut-il appliquer un jour de carence ?
En principe, le versement des indemnités journalières et du complément de salaire s’effectue avec un délai de 3 jours de carence pour les salariés suivants :
- Ouvriers du bâtiment
- Ouvriers des travaux publics (TP) ayant moins d’un an d’ancienneté dans votre entreprise.
Que se passe-t-il en cas de plusieurs arrêts au cours d’une même année ?
Il est possible que l’un de vos salariés fasse l’objet de plusieurs arrêts maladie sur la même année. Dans ce cas, sachez que la durée maximale de l’indemnisation au titre du maintien de salaire est fixée à 90 jours par année civile.
L’essentiel à retenir
Les employeurs du BTP doivent verser un maintien de salaire durant les 90 premiers jours d'arrêt à leurs salariés en arrêt maladie. Le montant à verser dépend du nombre de jours et de la catégorie d'emploi du salarié.
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