Les jours fériés : quel impact pour les employeurs ?


Les mois d'Avril et Mai sont connus pour leurs jours fériés et weekend prolongés. Si vous employez des salariés, voici quelques points à maîtriser.

 

Qu'est-ce qu'un jour férié ? 

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail. En France, ils sont au nombre de 11.

Voici la liste pour l’année 2015 :

  • le jour de l'an (1er janvier),
  • le lundi de Pâques (le 6 avril),
  • la fête du Travail (le 1er mai),
  • le 8 mai 1945 (le 8 mai),
  • le jeudi de l'Ascension (le 14 mai),
  • le lundi de Pentecôte (25 mai),
  • la fête Nationale (le 14 juillet),
  • l'Assomption (le 15 août),
  • la Toussaint (le 1er novembre),
  • l'Armistice (le 11 Novembre)
  • Noël (le 25 décembre)

 

Jour ouvrable, jour ouvré, jour chômé : petit rappel !

Qu'est-ce qu'un jour ouvrable ?

C’est un jour de la semaine consacré au travail, un jour non férié. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours du calendrier exceptés les jours de repos légal (généralement les dimanches) et les jours fériés. Le samedi est donc considéré comme un jour ouvrable. Pour simplifier, un jour ouvrable est globalement un jour de la semaine compris entre le lundi et le samedi inclus.
 
A noter que les congés sont en principe décomptés en jours ouvrables.

 

Qu'est-ce qu'un jour ouvré ?

Ce sont les jours réels d'ouverture de l'entreprise, les jours normalement travaillés dans l'entreprise, même si tout le personnel ne travaille pas nécessairement ces jours-là. Les jours ouvrés vont donc généralement du lundi au vendredi inclus. Selon les secteurs d'activité les jours ouvrés varient ; dans une agence bancaire le lundi, jour de la semaine avec le dimanche ou le guichet est traditionnellement fermé, n'est par exemple pas un jour ouvré alors que le samedi l'est.

Une semaine se compose donc généralement de 5 jours ouvrés et de 6 jours ouvrables.

 

Qu’est-ce qu’un jour chômé ?

Un jour chômé est un jour férié payé accordé obligatoirement à tout travailleur. (Le Code du travail n'en prévoit qu'un : le 1er mai.)

 

Les jours fériés sont-ils récupérés ?

La loi interdit la récupération des jours fériés chômés.

 

Les jours fériés sont-ils chômés ?

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé pour tous les salariés.
 
Toutefois, il est possible de travailler le 1er mai dans les établissements et les dont l’activité ne peut être interrompue (transports, usines à feu continu, Hôpitaux…).
 

Des particularités existent :

D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. Par exemple, en Alsace (vendredi saint et 26 décembre) ou dans le secteur de la couture parisienne (25 novembre).

 

Qu’en est-il pour les jours fériés autres que le 1er mai ?

Sauf dispositions conventionnelles, les autres jours fériés peuvent être travaillés.

 

Le repos des jours fériés n’est obligatoire que :

  • pour les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans. Sauf, dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à cette interdiction, sous réserve que les jeunes mineurs concernés (apprentis ou non) par ces dérogations bénéficient des dispositions relatives au repos hebdomadaire
  • si la convention collective applicable à l’établissement prévoit le chômage de tous ou de certains jours fériés.

 

Quel est l'impact des jours fériés chômés pour vos salariés ?

1. Impact sur leur temps de travail 

 Les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif.
 

Les heures non travaillées en raison du jour férié sont donc exclues du calcul :

  • des heures supplémentaires ouvrant droit à majoration (Cass. soc. 4-4-2012 n° 10-10.701) ;
  • du contingent annuel d'heures supplémentaires ;
  • de la contrepartie obligatoire en repos.

 

2. Impact sur leur rémunération

Il n’y a aucune incidence si le jour férié est chômé et qu’il tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise (aucun paiement supplémentaire), également, il n’ouvre pas droit à un repos complémentaire.

 

Par contre, si le jour férié tombe un jour qui aurait dû être travailler :

  • le 1er mai, maintien du salaire habituel sans condition d’ancienneté
  • pour les autres jours fériés, le salaire habituel est maintenu lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. 

 

Vos avantages
devis gratuit

Un devis gratuit en ligne en quelques minutes

prestation expertise comptable

Une prestation
sur-mesure

prix expert comptable

Des tarifs avantageux

cabinet comptable

L'expertise d'un groupe puissant

Cabinet d'Expertise-Comptable en ligne

Membre de l'Ordre des Experts-Comptables

Cabinet d'Expertise-Comptable en ligne
logo compta-intouch
0
SHARES