Jusqu’au 31 décembre 2015, votre entreprise versait trimestriellement les cotisations de retraite complémentaire aux caisses Arrco et Agirc. Au 1er janvier 2016, le versement des cotisations devient mensuel. Si vous êtes concerné par cette nouvelle obligation, préparez désormais votre entreprise à ce changement !
Votre entreprise est-elle concernée par la mensualisation des cotisations de retraite complémentaire ?
La circulaire Agirc-Arrco du 18 septembre 2015 précise que cette mesure est obligatoire pour les entreprises :
- qui comptent dans l’ensemble de leurs établissements plus de 9 salariés à la date du 31 décembre 2015.
- qui ont déjà mensualisé leurs cotisations auprès de l’Urssaf et qui comptent moins de 10 salariés.
Quelque soit le mode de déclaration utilisé (DSN ou DUCS) le paiement mensuel des cotisations devient obligatoire.
A noter : le calcul du nombre de collaborateurs présents dans votre entreprise se base sur la date du 31 décembre N-1.
Quel est le nouveau calendrier du versement des cotisations de retraite complémentaire ?
A la fin du mois de janvier 2016, rien ne change ! Vous verserez vos cotisations correspondant à celles du 4eme trimestre de l’année 2015 (octobre, novembre et décembre).
Retenez bien l’échéance du 25 février 2016 : vous devrez verser à cette date les cotisations prélevées sur les salaires de janvier. Les échéances à suivre ont lieu les 25 de chaque mois. La circulaire Agirc-Arrco du 18 septembre 2015 apporte des précisions sur les échéances des versements des cotisations qui doivent être effectif sur le compte de l’institution au dernier jour ouvré du mois.
Ainsi, vous avez jusqu’au 25 pour effectuer vos paiement :
- par prélèvement (déposez votre déclaration au plus tard le 25 du mois)
- par virement (déposez votre ordre de virement en banque au plus tard le 25 du mois)
- par chèque (par envoi postal avant le 25, le cachet de poste faisant foi)
Pourquoi les cotisations de retraite complémentaire sont elles mensualisées ?
Avec la mensualisation, les services qui gèrent le régime des retraites complémentaires adoptent le même rythme que celui des autres organismes de protection sociale. Cela permet à l’Agirc et l’Arrco de ne plus avoir à faire d’avance de trésorerie pour le versement des retraites complémentaires. Le paiement mensuel est donc une mesure de simplification.
Pour votre entreprise, la mensualisation des versements des cotisations de retraite complémentaire simplifie également la gestion surtout depuis la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) au 1er janvier 2016, qui est également mensualisée.
Nos experts peuvent vous accompagner dans l’adoption du nouveau calendrier des versements des cotisations de retraite complémentaire. Pensez à les contacter
