Tous les employeurs n'ont pas le réflexe d'intégrer les risques psychosociaux à leur évaluation des risques professionnels. Pourtant, leur obligation de sécurité leur impose d'y répondre aussi. À ce titre nous vous partageons ici quelques pistes de réflexion pour vous aider à y voir plus clair. Cabinet d'expertise comptable en ligne, nous prenons aussi le volet social de votre entreprise en charge.

 

Les risques psychosociaux (RPS), c'est quoi ? 

Les risques psychosociaux (RPS) en entreprise concernent tous les secteurs d'activité et tous les métiers, quel que soit le niveau de responsabilité. Ils correspondent aux situations professionnelles qui présentent les risques suivants :

  • du stress, lié à une surcharge de travail, à un manque d’autonomie sur son poste, etc. ;
  • des violences internes à l’entreprise : conflits, harcèlement moral ou sexuel ;
  • des violences commises par des personnes externes à l’entreprise : insultes, menaces, agressions.

Les risques psychosociaux peuvent découler de l’activité en elle-même, de l’organisation du travail, ou encore des relations professionnelles. Parfois moins visibles que les autres risques, les RPS sont pourtant bien présents, en raison des mutations du monde du travail notamment.

Exemples

Bon nombre de facteurs peuvent contribuer au développement des RPS. Par exemple :

  • un salarié dont les compétences sont sous-utilisées ;
  • un manque de reconnaissance ;
  • l’impression d’effectuer un travail inutile ;
  • un environnement marqué par les violences verbales ou physiques.

 

 

Quelles sont les conséquences sur les salariés et l’entreprise ?

Les risques psychosociaux impactent la santé des salariés à différents degrés, tant au niveau de la santé mentale que physique. Les conséquences vont du mal-être à la maladie professionnelle et peuvent aller jusqu’au suicide dans les cas les plus tragiques. le risque d'accident du travail est également à prendre en compte. 

En termes de maladie professionnelle, les RPS sont souvent la cause d’un burn-out, d’affections psychiques, de maladies cardio-vasculaires, de troubles musculosquelettiques, etc. 

Au niveau de l’entreprise, les conséquences des RPS sont également importantes. Tant au niveau de la productivité globale que de la responsabilité pénale du dirigeant. D’où l’importance de bien les identifier et de rester attentif.

 

 

Sécurité en entreprise et plan de prévention des RPS : quelles sont vos obligations réglementaires ?

Au-delà de l'obligation d'établir le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) dès le premier salarié, le champs des RPS est couvert par deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) :

  • L’ANI sur le stress au travail : il impose aux employeurs d’entreprendre les actions nécessaires pour prévenir, éliminer (ou à défaut réduire) les problèmes de stress dès qu’ils sont identifiés. Ce, en associant le CSE ou le délégué syndical, ou les salariés en l’absence d’instance représentative.
  • L’ANI sur le harcèlement et la violence au travail : il invite les employeurs à prévoir les mesures appropriées de gestion et de prévention, en fournissant une trame d’intervention (suivi des plaintes, médiation, etc.).

 

 

Comment combattre les risques psychosociaux et améliorer la protection des travailleurs ?

Une fois les risques identifiés, vous devez évaluer leur impact concret sur les salariés. Les données suivantes peuvent particulièrement vous renseigner :

  • le taux d’absentéisme, le turn-over, les retards de production ;
  • le nombre et la fréquence d’accidents du travail, les consultations spontanées chez le médecin du travail, etc.

Soyez également attentif aux situations conflictuelles, aux crises de larmes, aux violences verbales qui peuvent se dérouler durant le temps de travail. D'ailleurs, nous vous recommandons d'inclure l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise pour prendre en compte les RPS de façon globale.

Bon à savoir : si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement de l’Assurance maladie pour vous aider à prévenir les risques psychosociaux. Ce dispositif vous permet de financer l’accompagnement d’un consultant spécialisé.

 

 

En matière de sécurité, quelle obligation est définie par l'article L.4121-1 du code du travail ?

L'article L.4121-1 du Code du travail établit une obligation générale de sécurité pour l'employeur. À ce titre vous devez notamment combattre les risques professionnels suivants : 

  • les risques liés à l’activité physique, notamment le risque de chute ;
  • les risques biologiques et chimiques ;
  • les risques psychosociaux.

Les risques professionnels étant liés, aussi bien aux conditions matérielles, qu’à l’organisation du travail. Ils sont recensés dans le DUER qui lui, doit être mis à jour chaque année.

Pour rappel, vous devez également mettre en place un règlement intérieur qui définit des consignes de sécurité dès lors que votre effectif salarié atteint 50 personnes.

 

 

Santé au travail : qui est responsable ?

Soumis à l'article L.4121-1 du Code du travail, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. En tant qu'employeur, vous devez mettre en place : 

  • des actions de prévention des risques professionnels ;
  • des formations, en plus des informations affichées dans différents endroits :
  • une organisation et des moyens adaptés.

Le saviez-vous ? L’évolution de la jurisprudence a fait passer l'obligation de résultat de l'employeur à une obligation de moyens renforcée. Autrement dit, l’employeur mis en cause doit prouver qu’il a mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Ainsi, un salarié peut saisir le conseil des prud’hommes en cas de problème impactant sa santé mentale et/ou physique. Si le manquement à l'obligation de sécurité est reconnu, l'employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts. 

Le rôle des managers

Manque de communication, délais impossibles à tenir, mauvaise évaluation de la charge de travail : que ce soit pour remplir leurs objectifs ou asseoir leur autorité, les managers sont souvent à l’origine de la pression subie par les salariés. C’est pourquoi nous vous conseillons d'inscrire vos managers à une formation sur le thème du management, qui inclut un volet sur les RPS.

D'autant plus que les managers ont un rôle primordial dans la prévention et la prise en compte des risques psychosociaux. Au contact direct des collaborateurs, ils sont plus à même de remonter les situations problématiques à la direction.

 

 

Qui contacter en cas de RPS ?

Tous les salariés disposent d’un droit d’alerte lorsqu’ils estiment qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. Ils peuvent aussi s’adresser au CSE (comité social et économique) lorsqu’il existe au sein de l’entreprise. En cas d’atteinte à la santé physique ou mentale d’un salarié, le CSE doit immédiatement alerter l’employeur pour remédier à la situation. 

 

 

L'essentiel à retenir

L'employeur doit prendre en compte les risques psychosociaux au même titre que les autres risques professionnels. Ainsi doit il les identifier et établir un plan de prévention et de gestion pour pouvoir les combattre efficacement.

 

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