Les règles de recours au télétravail ont été assouplies par les ordonnances Macron. Ce mode d’organisation séduit de plus en plus d’entreprises. Est-il adapté à votre structure ?
Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui consiste, pour votre salarié, à exercer un travail hors de vos locaux. Son accord est nécessaire.
Télétravail : quel cadre juridique ?
Plusieurs critères doivent être réunis pour caractériser le télétravail et être soumis aux dispositions des articles L. 1222-9 du Code du travail. Il faut pour cela que le travail du salarié soit initialement prévu dans des bureaux ou sur un poste de travail de l’entreprise et s’effectue à l’extérieur de ses locaux.
Le télétravail, pour qui ?
Théoriquement, toute entreprise peut mettre en place le télétravail. Dans les faits, certaines activités ne permettent pas la mise en oeuvre de ce mode d’organisation. Vous pouvez également, par accord collectif, déterminer quelles catégories de salariés peuvent bénéficier du télétravail.
En tant que chef d’entreprise, vous avez bien entendu la possibilité de télétravailler. Mais soyez vigilants : si vous le faites, il sera difficile de refuser cette organisation à vos employés.
Un accord est nécessaire pour télétravailler
En l'absence de charte ou d'accord collectif, vous devez formaliser, par tout moyen, un accord avec le salarié demandeur. Si vous refusez cette demande, vous avez l’obligation de motiver votre refus.
A noter : le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.
Télétravail : quels avantages ?
Quand il est possible, le télétravail présente de nombreux avantages, tant pour votre entreprise que pour vos salariés.
Les avantages pour votre entreprise
Décider de recourir au télétravail, si l’activité de votre entreprise le permet, présente un intérêt en termes de qualité de vie au travail. Les études montrent que des salariés qui peuvent télétravailler sont davantage impliqués et motivés dans leur poste. En effet, le taux d’absentéisme diminue dans les entreprises ayant opté pour le télétravail.
D’un point de vue économique, cela présente deux avantages pour votre entreprise :
- un accroissement de la productivité des salariés
- une économie de dépenses courantes sur vos locaux
Les avantages pour vos salariés
En étant plus concentrés et plus autonomes sur la gestion de leurs tâches professionnelles, vos salariés sont plus impliqués et plus productifs. De plus, cette solution représente pour eux des économies en termes de transports et de garde d’enfants.
Attention cependant à vous assurer que leur activité en télétravail ne nuit pas à la bonne marche de leur service et à rester sur un recours occasionnel à ce mode d’organisation. L’isolement du salarié et son intégration à l’entreprise pourrait poser problème en cas de recours systématique et pérenne au télétravail.
Enfin, le télétravail est perçu comme plus écologique : meilleure fluidité du trafic routier et diminution de l’empreinte carbone.
Télétravail : comment le mettre en place ?
Malgré la possibilité d’ouvrir le télétravail à tous les salariés, il est plus judicieux de limiter l’accès à ce mode d’organisation à certains d’entre eux ou le rendre très occasionnel (panne de véhicule, problème de garde d’enfants, etc.) Le télétravail ne doit pas non plus se substituer à un arrêt maladie.
C’est l’accord collectif qui fixe les critères à remplir pour être éligible au télétravail.
Télétravail : combien ça coûte ?
En tant qu’employeur, vous devez évaluer les coûts engendrés par le télétravail et les prendre en charge, en particulier :
- les coûts liés à la conformité du domicile
- les coûts liés aux communications
- l’extension de la garantie de la police d’assurance liée à l’utilisation du logement comme local professionnel
- les coûts liés aux factures d’électricité.
- Une attestation de conformité par le salarié est souvent demandée.
Vous avez d’autres questions sur le télétravail ou vous souhaitez le mettre en place dans votre entreprise ? Contactez l’un de nos experts Compta in Touch
