Temps partiel thérapeutique


Le mi-temps ou temps partiel thérapeutique est prévu dans l’article 323-3 du Code de la sécurité sociale. Il intervient dans le cadre d’une reprise d’activité suite à un arrêt à temps complet, que ce soit pour une maladie ou un accident du travail. La loi prévoit qu’une compensation financière vienne s’ajouter au revenu versé chaque mois par l’employeur.

 

Ces versement se font dans le cas où:

  • La reprise d’activité contribue à l’amélioration de l’état de santé du salarié,
  • La rééducation ou réadaptation professionnelle le destine à reprendre une activité compatible avec son état de santé. 

Quelles sont les indemnités et pour combien de temps ?

Si vous êtes salarié, vos indemnités journalières seront versées par la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez.

 

Actuellement la durée et le montant des versements sont librement fixés par l’assurance maladie. Il est prévu  que :

  • la durée ne puisse excéder 12 mois sauf en cas d’accident ou de maladie ne prévoyant pas de délai maximum. L’aménagement du temps partiel thérapeutique reste libre entre l’employeur et l’employé (seulement les matins, un jour sur deux…). Il faudra prendre comme référence le nombre d’heures travaillées par semaine avant l’arrêt pour déterminer le temps de travail du mi-temps thérapeutique (ex : un salarié qui travaillait 38 heures par semaine ne pourra pas dépasser 14 heures en temps partiel.
  • le montant des indemnités attribuées en fin de mois ne pourra pas dépasser le salaire de base d’un employé travaillant dans la même catégorie professionnelle.

 

Un salarié a la possibilité de recevoir ses indemnités en partie ou en totalité si la reprise du temps partiel thérapeutique intervient consécutivement à un arrêt à temps complet.

Comment bénéficier du temps partiel thérapeutique ?

Vous devez respecter plusieurs étapes avant de pouvoir y accéder :

  1. Votre médecin traitant doit vous délivrer une prescription vous autorisant à reprendre une activité professionnelle.
  2. Votre employeur doit, quant à lui, vous remettre une attestation contenant l’accord de principe, la nouvelle rémunération ainsi que la nature de l’emploi occupé.
  3. La prescription médicale et l’attestation employeur devront être envoyées à votre caisse d’assurance maladie. De cette manière ils pourront déterminer la durée et le montant des indemnités journalières.
  4. Une visite médicale doit être fixée par votre employeur auprès d’un médecin du travail. S’il valide la reprise d’une activité professionnelle, vous devrez convenir avec votre employeur des horaires de travail. Une attestation de salaire devra être également adressée par ses soins à la caisse d’assurance maladie pour accréditer de la reprise partielle pour raisons thérapeutiques.

Vous êtes travailleur indépendant ?

A compter du 1er Janvier 2017, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre du temps partiel thérapeutique.
Les travailleurs indépendants ainsi que leur conjoint disposent d’un régime particulier puisqu’ils sont rattachés au RSI. A partir de l’année prochaine un artisan pourra voir une partie de sa rémunération prise en charge par le RSI au titre des prestations supplémentaires offertes. Le régime social des indépendants prévoit que ses cotisants profitent des mêmes taux et conditions de remboursement que ceux rattachés au régime général.

 

Vous pouvez contacter nos experts afin qu’ils vous guident dans vos démarches sociales.

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