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Il également nécessaire que vous précisiez le taux de TVA applicable. Toutefois afin de vous aider, les différents taux de TVA applicables en France depuis le 1er janvier 2016 vous sont précisés.
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter directement grâce à l’onglet « nous contacter ».
*Les taux de TVA applicables en France au 1er janvier 2016
Le taux normal de 20%
La taxe sur la valeur ajoutée au taux normal est de 20%. Ce taux est applicable en France sur la majorité des ventes de biens ou de prestations de services.
Le taux intermédiaire de 10%
Ce taux de TVA concerne la restauration, les services d’aide à la personne, les prestations d’hébergement et de transport, les produits agricoles sans transformation, les médicaments non remboursés et les travaux et réparation pour les logements ayant plus de deux ans.
Le taux réduit de 5.5%
Le taux de TVA réduit de 5.5% concerne la restauration scolaire, les produits alimentaires de première nécessité, l'eau et les boissons sans alcool, les équipements pour personnes handicapées, les travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans et les abonnements aux réseaux de fourniture d’énergie comme le gaz et l’électricité.
Le taux super-réduit de 2.1%
Ce taux particulier s'applique aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale, à la billetterie de certains spectacles et aux animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis.
